-

Procédure de licenciement pour inaptitude : comment ça marche ?
Lire l’article : Procédure de licenciement pour inaptitude : comment ça marche ?Depuis la réforme issue de la Loi Travail, du 8 août 2016, il a été acté d’uniformiser les procédures applicables, tendant à gommer les différences…
-

Les etapes de la procedure de licenciement pour inaptitude
Lire l’article : Les etapes de la procedure de licenciement pour inaptitudeProcédure de licenciement, comment ca marche ? L’inaptitude médicale au poste de travail est une décision prononcée par le médecin du travail lors d’une visite…
-

Veille juridique
Lire l’article : Veille juridiqueVeille jurisprudentielle 1. Règlement intérieur En l’absence de règlement intérieur, une sanction autre que le licenciement, revêt automatiquement un caractère illicite. En l’espèce, la salariée…
-

Veille jurisprudentielle, légale et réglementaire
Lire l’article : Veille jurisprudentielle, légale et réglementairePaie Nouveau bulletin de paie : les entreprises de moins de 300 salariés doivent se préparer Alors que les entreprises de plus de 300 salariés y…
-

Nouvelle procédure d’inaptitude depuis le 1er janvier 2017
Lire l’article : Nouvelle procédure d’inaptitude depuis le 1er janvier 2017La loi Travail a modifié la procédure de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié par le médecin du travail et a modifié la procédure de licenciement…
-

Veille jurisprudentielle, légale et réglementaire
Lire l’article : Veille jurisprudentielle, légale et réglementaireHygiène et sécurité Vers la fin de l’obligation de sécurité de résultat ? L’employeur justifiant avoir pris les mesures imposées par le Code du travail…
-

Rupture du contrat de travail et licenciement
Lire l’article : Rupture du contrat de travail et licenciementAbsence d’interruption de la prescription en matière disciplinaire en cas de signature d’une rupture conventionnelle La signature par les parties au contrat de travail d’une…
-

Action en justice
Lire l’article : Action en justiceUne tentative de résolution amiable du différend est nécessaire avant toute action en justice Depuis le 1er avril 2015, sauf justification d’un motif légitime tenant…
-

Contrat de travail
Lire l’article : Contrat de travailLe versement d’une indemnité ne peut suppléer la prise effective des congés Compte tenu de la finalité des congés payés annuels, il appartient à l’employeur…
